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mercredi 20 mars 2013

T1906/11 : vers une application plus souple de l'Art 123(2) ?


Après la décision T2619/11 commentée lundi, il semblerait que la Chambre 3.4.02 souhaite une application moins stricte et moins formelle de l'Art 123(2) CBE, s'appuyant plus sur des considérations techniques que sur une compréhension littérale de la demande telle que déposée. Sera-t-elle suivie par les autres Chambres ?

La revendication 1 avait été modifiée pour faire apparaître que l'électrode (18) était située sous la plaque de support (4).



Pour l'Opposante, cette caractéristique constitue une "généralisation intermédiaire" (T1067/97), car la seule électrode explicitement décrite comme située sous la plaque était une couche conductrice imprimée.

La Chambre est d'avis que cette question n'est pas pertinente. Qu'un amendement soit une "généralisation intermédiaire" ou résulte d'une "omission d'une caractéristique initialement divulguée" ou encore constitue une "sélection multiple à partir de deux groupes d'alternatives" ne permet pas de tirer de conclusions quant au respect de l'Art 123(2) CBE. La seule question pertinente est de savoir si l'homme du métier confronté à la revendication modifiée trouverait un enseignement technique additionnel par rapport au contenu de la demande d'origine.

La Chambre est d'accord avec l'Opposante quant elle affirme que l'électrode peut maintenant être de tout type. On peut toutefois trouver différents indices dans la description quant à la position et la nature de l'électrode. Le paragraphe 7 enseigne qu'il n'y a en principe pas de limitations quant au design de l'électrode, qui est avantageusement une couche conductrice imprimée sur ou sous la plaque de support. Le paragraphe 8 enseigne un autre mode de réalisation, dans lequel l'électrode est une couche pulvérisée déposée sur ou sous la plaque de support. Les figures 1 et 2 illustrent ces deux modes de réalisation, quand la figure 3 décrit une électrode métallique collée sous la plaque de support.
Compte tenu de ces différentes variantes présentées comme avantageuses, l'homme du métier comprendrait qu'il n'y a en principe pas de limitations quant au design de l'électrode sous la surface de la plaque de support et que cette électrode peut être de tout type, ce qui est d'ailleurs rappelé au paragraphe 7.

La revendication respecte donc l'Art 123(2) CBE.

Décision T1906/11(en langue allemande)
Pour une traduction en anglais, allez voir le site d'Oliver

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1 commentaires:

D.X.Thomas a dit…

Je ne pense pas qu'il faille voir dans cette décision une application plus souple l'Art 123(2).
Dans le cas d'espèce, il s'agit d'un cas de généralisation intermédiaire qui, à mon avis n'était pas justifié par la DO.
Non seulement, il y avait plusieurs modes de réalisation, et en plus le §[007] de la description indiquait clairement que la façon dont l'électrode était mise en oeuvre n'était pas limitative, et indiquait un mode de réalisation préférentiel.
Même s'il était vrai que l'on puisse considérer cette décision plus souple, une hirondelle ne fait pas le printemps.

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