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lundi 4 mars 2013

T1009/12 : quantité inefficace


L'invention avait pour objet un procédé de plaquage d'argent sur une surface métallique à partir d'une composition comprenant une imidazole particulière et un oxydant choisi parmi les composés nitro aromatiques.

La présence de l'oxydant était la caractéristique distinctive par rapport à l'état de la technique le plus proche D1.
La Chambre remarque que la formulation ouverte de la revendication autorise la présence d'une quantité extrêmement faible d'oxydant, par exemple 5 ppm, quantité qui ne procurera aucun effet technique.
La revendication 1 couvre donc des modes de réalisation qui ne ne produisent aucun effet.

Des caractéristiques qui ne contribuent pas à la résolution du problème technique posé dans la description ne doivent pas être prises en compte dans l'évaluation de l'activité inventive. La caractéristique portant sur l'oxydant ne peut qu'être considérée comme une caractéristique arbitraire, que la Chambre ne prend pas en considération.

Aucun problème ne pouvant être identifié (pas même celui de proposer un procédé alternatif), le procédé n'implique pas d'activité inventive.

En résumé, une concentration inefficace est considérée comme une caractéristique arbitraire ne contribuant pas à la résolution du problème technique sous-jacent, et n'est pas prise en considération.

Décision T1009/12

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