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lundi 14 janvier 2013

T2273/10 : on ne mélange pas ce qui est préféré et ce qui ne l'est pas


L'invention concernait une composition liquide de nettoyage.

La revendication 1 de la requête principale contenait en comparaison avec la revendication 1 telle que déposée, inter alia, les caractéristiques qu'au moins un électrolyte est le chlorure de sodium ou le chlorure de potassium dans une quantité de 0,5 à 3% en poids et que la quantité totale de tensioactif(s) en poids de matière active est supérieure à 5% en poids.

Tandis que pour les Opposantes ces caractéristiques découlaient de sélections dans plusieurs listes, la Titulaire était d'avis qu'il s'agissait d'une combinaison des caractéristiques les plus préférées.

La Chambre donne raison aux Opposantes.


Les revendications 1, 12 et 13 telles que déposées divulguent que l'ingrédient (b) de la composition liquide de nettoyage peut être un électrolyte (en général), un sel de métal alcalin, le chlorure de sodium, le chlorure de potassium ou le sulfate de potassium. Le dernier paragraphe de la page 4 telle que déposée donne la même information, mais en plus, spécifie que le chlorure de sodium, le chlorure de potassium et le sulfate de potassium sont préférés, et que le chlorure de sodium est particulièrement préféré. Ainsi, la sélection du chlorure de sodium et du chlorure de potassium représente la sélection d'un ingrédient préféré et de l'ingrédient particulièrement préféré.
Les revendications 14 et 15 telles que déposées donnent des informations concernant le contenu des électrolytes présents dans la composition. Des teneurs supérieures ou égales de 0,25, de 0,25 à 5 % et plus particulièrement de 0,5 à 3 % en poids ont été mentionnés. Par conséquent la teneur sélectionnée représente une caractéristique plus particulièrement préférée.
Finalement, les revendications 23 et 24 décrivent la quantité totale de tensioactif(s) par rapport au poids total. Les teneurs décrites sont: supérieure à 5 %, de 5 à 50 %, de 6 à 50%, de 6 à 30 % et de 8 à 25 % en poids. Le deuxième paragraphe de la page 9 de la description telle que déposée mentionne que le contenu le plus général est supérieure à 5 % en poids, 5-50 % est préféré, et les autres valeurs sont plus préférés. "Supérieure à 5 % en poids", comme mentionné dans la revendication 1 de la requête principale représente l'intervalle le plus général.
Par conséquent, l'argument de la Requérante que la revendication 1 ne contient que des caractéristiques les plus préférées n'est pas correct.

Pour chacune des trois caractéristiques mentionnées ci-dessus, plusieurs possibilités ont été divulguées dans la demande telle que déposée. Pour arriver au libellé revendiqué l'homme du métier doit faire une sélection dans plusieurs listes. Ces sélections se réfèrent aux caractéristiques préférées ou non-préférées.
En plus, le choix ne représente pas une limitation des listes, mais des valeurs ou intervalles spécifiques ont été choisis. Par conséquent il s'agit d'une sélection, mais pas d'une limitation des listes.
Ainsi l'exigence de l'article 123(2) CBE n'est pas satisfaite par la revendication 1 de la requête principale.


Décision T2273/10


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2 commentaires:

Enervé du 123(2) a dit…


Ces histoires de choix dans des listes sont vraiment des calamités.

Combien de demandes perdues pour des inventions valables ?
Et pendant ce temps l'OEB est de plus en plus laxiste sur l'activité inventive ! n'importe quelle alternative devient inventive, mais une vraie invention se fait retoquer pour une virgule de bougée!

Impossible de modifier une demande. Quand est-ce que l'OEB se rendra compte qu'il est impossible de décrire explicitement toutes les combinaisons, à moins d'avoir des textes de 3000 pages !!

L’intransigeance de l'OEB la ridiculise de plus en plus.

Anonyme a dit…

je ne comprends pas trop.
il me semble qu'on a d'un coté une séléction préférée, associée à un choix dans une liste.
on n'a donc pas une sélection dans plusieurs listes.
les "listes", étant des intervalles inclusifs, il est logique de penser que la sélection d'un intervalle plus restreint est une limitation et non une sélection.

nous avons donc, à mon avis, deux limitations claires, et un choix dans une liste.


voici une "image comparable" qui normalement ne laisse pas de doute : vis est une limitation de moyens de fixation mural par perforation à un trou, lui même une limitation de moyens de fixation mural par perforation, une limitation de moyens de fixation mural, lui même une limitation de moyens de fixationtrou,
Si j'avais écris toutes ces alternatives, en donnant des exemples pour étayer chaque "ensemble", le choix de vis resterait pourtant une limitation et non un choix dans une liste de moyens de fixations.

Pourquoi est ce que la chose est différente quand il s'agit d'intervalles ?


Ceci-dit, il semblerai suffisant de dire "5-50%" pour que la troisième caractéristique devienne "préférée".

enfin : cela veut-il dire qu'il faut décrire chaque combinaison possible d'intervalles (on peut le faire, ça demande juste quelques pages additionelles) pour avoir le support pour chaque "combinaison ?). là pour le coup, on ne serait plus que dans le "choix d'une "composition générale" parmis une liste de compositions générales.

c'est un peu du n'importe quoi.

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