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lundi 10 septembre 2012

T1817/08 : thèse soutenue avant la date de priorité


Cette décision m'avait échappé, mais grâce à Oliver qui l'a commenté vendredi dernier je peux vous en faire un résumé.

Le brevet avait été révoqué pour défaut de nouveauté au regard du document E3, thèse de doctorat soutenue environ 2 mois avant la date de priorité.
En recours, la Titulaire a contesté que le document fasse réellement partie de l'état de la technique. En réponse, l'Opposante a admis qu'elle ne pouvait pas réellement le prouver et a retiré son opposition.

La Chambre n'est pas sûre que le contenu de E3 ait été présenté au public le jour de la soutenance. Il n'apparaît pas clairement si les membres du jury étaient tenus au secret ou non. Il n'est donc pas établi que E3 fasse partie de l'état de la technique.
Bien que l'OEB doive procéder à l'examen d'office des faits (Art 114(1) CBE), cette obligation n'impose pas  à une Chambre d'investiguer une allégation d'usage antérieur si la partie qui l'a invoquée ne participe plus à la procédure et si les faits ne peuvent être établis sans sa coopération (T129/88).

La décision est donc annulée. Bien que l'opposition ait été retirée, la Chambre décide tout de même de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition pour poursuite de la procédure d'opposition et examen des autres documents non évoqués dans la première décision.

Décision T1817/08

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Si on dispose d'une vidéo de la soutenance, il est possible d'utiliser la présentation orale de la soutenance comme art antérieur - bien penser à montrer le public et les slides. Voir l'opposition à EP1461465 (il n'y aura pas de décision de chambre re recours correspondant - la titulaire n'ayant pas formé recours)

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