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mercredi 12 septembre 2012

Statistiques PCT 2012



2011 a été l'année du record absolu du nombre de dépôts avec 181 900 demandes déposées, soit une hausse de presque 11% par rapport à 2010.

Des taux de croissance très importants ont été observés pour la Chine (+ 33%), le Japon (+21%), mais aussi les Etats-Unis (+8%, après des années de baisse). La France progresse de presque 6%. On observe en revanche un net recul des Pays-Bas (-14%), lié en partie à une baisse du nombre de dépôts de Philips.


Les principaux déposants sont d'origine US  (48596), JP (38888), DE (18568), CN (16406), KR (10447), FR (7664), GB (4844), CH (3999).
Près des trois quarts des dépôts ont été réalisés par les 5 premiers pays.

Le premier déposant mondial est maintenant le chinois ZTE (2826 demandes), suivi de Panasonic (JP), puis d'un autre chinois, Huawei, et de Sharp (JP) et Robert Bosch (DE). Philips n'est plus que 9ème du classement, après avoir longtemps trusté la première place. Le Japon classe 21 sociétés parmi les 50 premiers déposants. Les demandes déposées par ZTE et Huawei représentent 28% des dépôts chinois.

Le premier déposant français n'est qu'à la 45ème place (Thomson licensing), suivi par Alcatel Lucent (48ème place). La France se classe bien en revanche en ce qui concerne les établissements publics de recherche, avec le CEA (premier), le CNRS (3ème) et l'INSERM (11ème).

Parmi les domaines en hausse, on peut citer les moteurs (+17%), les matériaux et la métallurgie (+12%), la communication numérique (+7%, la Chine étant le premier déposant dans ce domaine, qui représente un tiers de ses demandes), l'électronique (+7%), les équipements médicaux (+7%) et l'informatique (+6%). Seuls la chimie organique et la pharmacie enregistrent une baisse, respectivement de 4 et 2%.

Les administrations chargés de la recherche les plus actives sont l'OEB (39% des demandes), l'office japonais (20%), l'office coréen (15%), l'office chinois (10%), et l'USPTO (9% seulement). On peut noter que les déposants américains sont plus nombreux à demander l'OEB et même le KIPO que l'USPTO ! (la taxe de recherche du KIPO est moitié moindre que celle demandée par l'USPTO).
Seulement 41 demandes de recherche internationale supplémentaire ont été reçues en 2011.

En ce qui concerne les passages en phase nationale, les offices les plus prisés sont dans l'ordre US, EP, CN, JP, KR, CA, IN, AU, BR, MX, RU.

87% des dépôts sont maintenant réalisés par voie électronique.


Lire la revue annuelle du PCT 2012


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3 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour, peux-tu clarifier ce que tu entends par:
Seulement 41 demandes de recherche internationale supplémentaire ont reçues en 2011
?

Merci !

ResPI a dit…

@anonyme 9h51
C'est une procédure optionnelle du PCT qui permet d'avoir une recherche supplémentaire par un autre office que celui de l'ISA.

... et qui a un succès assez limité...

Anonyme a dit…

L'importance accordée aux statistiques de dépôts de brevet fait que la croissance des dépôts est considérée un but en soi, ce qui se paie par une qualité médiocre des dépôts. En outre, les chiffres n'ont pas du tout la même signification d'un pays à l'autre à cause des règles de procédure et des taxes, qui peuvent pousser à la multiplication de dépôts sur le même sujet. Au sujet de la Chine, voir l'étude très détaillée que vient de publier la Chambre de commerce européenne en Chine, disponible sur le lien http://www.europeanchamber.com.cn/upload/media/media/27/patentstudy2012%5B766%5D.pdf

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