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mercredi 18 juillet 2012

T1178/08 : il faut déposer des requêtes subsidiaires en examen


Dans cette affaire, la demanderesse avait fourni avec le mémoire de recours un jeu de revendications différent de celui rejeté par la division d'examen.
La Chambre décide de ne pas l'admettre dans la procédure.

Elle note que lors de l'examen, la demanderesse a eu plusieurs fois l'opportunité de modifier ses revendications. La principale question qui se posait dès le début de l'examen était de savoir si l'unique caractéristique distinctive d) suffisait à conclure à la présence d'une activité inventive au regard de l'art antérieur le plus proche. La demanderesse a préféré camper sur ses positions en soumettant des arguments mais pas de requêtes subsidiaires.
En réponse à la convocation à la procédure orale, la demanderesse a demandé une décision en l'état du dossier.

Le mémoire de recours n'explique pas en quoi les nouvelles revendications rendent muets les motifs de la décision attaquée, ni n'indique pourquoi lesdites revendications n'avaient pas été fournies plus tôt. En outre, les nouvelles revendications ne spécifient pas plus en détail la caractéristique d) litigieuse, mais ajoutent une caractéristique f), si bien qu'il n'est pas très clair en quoi les amendements proposés répondent aux motifs de la décision de rejet.

La Chambre estime que la requérant aurait dû présenter ces requêtes en première instance. En ne les présentant qu'au stade du recours, elle empêche la Chambre de vérifier le bien fondé de la décision de la division d'examen. Les nouvelles revendications nécessitent en plus un nouvelle recherche et donnent lieu à de nouvelles objections.

Après la 3.5.06 dans l'affaire T980/08, une autre Chambre nous montre l'intérêt de déposer des requêtes subsidiaires en examen. Défendre un jeu de revendications en examen et en proposer un autre en recours est de plus en plus périlleux.


Décision T1178/08

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