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lundi 4 juin 2012

T834/09 : réception d'un document par un employé d'une bibliothèque


La question de l'accessibilité d'un document reçu dans une bibliothèque revient épisodiquement sur le devant de la scène.

Selon la décision T381/87, le document appartient à l'état de la technique dès lors qu'il est accessible à tout usager demandant à le consulter, et peu importe qu'il ait effectivement été consulté.
Dans l'affaire T 314/99 (suivie par T 186/01), la Chambre a ajouté qu'il ne suffit pas qu'un document ait été reçu aux archives d'une bibliothèque; il faut qu'il ait été catalogué, ou au moins préparé pour que le public puisse y avoir accès.

Dans la présente affaire, le document avait été reçu par la bibliothèque de l'Université de San Diego en avril 1996, et la date de réception avait été indiquée sur le document à l'aide d'un tampon.
La Chambre considère ici que l'employé chargé de la réception et de l'horodatage du document est un membre du public.
Une information est rendue publique dès qu'un seul membre du public, qui n'est pas lié par un engagement de secret, a possibilité d'y avoir accès et de la comprendre (T1081/01, T1510/06).

En outre, dans le cas d'une divulgation écrite, que le membre du public soit un homme du métier ou pas n'est pas pertinent, car le contenu du document peut être reproduit et distribué même sans le comprendre.

Le moment où le tampon dateur est appliqué est donc le moment où le document entre dans le domaine public. Une fois dans le domaine public, plus rien n'empêche l'accès à l'information, puisque le contenu du document peut être librement reproduit, distribué etc.

Décision T834/09

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