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vendredi 15 juin 2012

La mort des renseignements juridiques


Les renseignements juridiques vivent leurs dernières heures.

Tous sont annulés par décision du Président du 31 mai 2012, la plupart car ils ont été intégrés dans la nouvelle version des Directives, d'autres car ils n'étaient plus pertinents.

Ce sont les renseignements RJ4/80, RJ8/80 (retrait de la demande), RJ11/82 (révocation du brevet), RJ13/82 (poursuite de la procédure), RJ3/85, RJ16/85 (requête en décision après perte de droit), RJ17/90 (texte faisant foi en cas d'impression défectueuse), RJ6/91, RJ10/92, RJ5/93 (délais composés), RJ19/99 (traduction d'une demande antérieure), RJ15/05 (requêtes subsidiaires).

Les funérailles auront lieu le 20 juin 2012.









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