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vendredi 29 juin 2012

EPI-CEIPI : Formation de base en droit européen



Chaque année, le CEIPI organise en collaboration avec l’epi une formation en droit européen des brevets, appelée « formation de base », dans un grand nombre de villes européennes, et notamment à Paris.

En France, cette formation s’adresse principalement aux professionnels du droit des brevets qui sont titulaires du D.U. du CEIPI et qui souhaitent devenir mandataires agréés près l’OEB. L’objectif est de se perfectionner dans tous les aspects du droit européen des brevets, après le premier enseignement délivré lors de l’année d’étude au CEIPI, qui est nécessairement relativement condensé.

La formation parisienne s’étale sur une année, et elle comprend une séance de trois heures chaque semaine, généralement le mardi de 16h30 à 19h30, à La Défense, chacune étant consacrée à un thème précis. Les séances sont animées par une équipe de tuteurs issus des cabinets, de l’industrie, et de l’OEB.

Quelques séances spéciales sont également proposées, notamment :
-          un exercice de simulation de procédure orale avec un président de division venant de l’OEB (sur une demi-journée),
-          une séance sur le PCT (sur une journée complète)
-          des séances transversales de questions / réponses, sur l’ensemble des sujets abordés.

La formation epi-CEIPI permet de se préparer, sur le fond, aux différents sujets traités dans les épreuves de l’EQE (y compris le pré-examen).

Elle constitue un préalable utile aux séminaires de préparation spécifique à la méthodologie des différentes épreuves, qui sont proposés par ailleurs par le CEIPI ou l’ASPI notamment. Mais, au-delà de l’examen, elle constitue également un moyen pour chacun de compléter ses connaissances et de consolider sa pratique professionnelle, dans un cadre interactif.

La prochaine session de la formation epi-CEIPI à Paris démarrera en septembre 2012 pour se terminer début juillet 2013. La première partie du programme sera essentiellement consacrée au droit procédural, et la deuxième partie aux conditions de fond de brevetabilité. De nouveaux sujets seront abordés cette année, afin d’élargir le cadre de l’enseignement : par exemple le contentieux du brevet européen, ou encore la pratique des examinateurs de l’OEB ; par ailleurs, des éléments de comparaison entre droit européen et droit français seront proposés afin de remettre les connaissances acquises dans un contexte plus général.

Pour s’inscrire à la formation, merci de contacter le CEIPI en se reportant à la page suivante : http://www.ceipi.edu/index.php?id=5447

Les inscriptions doivent de préférence être effectuées avant le 23 juillet 2012, des inscriptions tardives pouvant toutefois être prises en considération dans la mesure du possible.

Pour toute question relative au contenu de la formation, merci de vous adresser au coordinateur du cours parisien, Renaud Fulconis ( rfulconis (at) augdeb.com ).

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