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lundi 19 mars 2012

T1248/08 : de l'intérêt de déposer un texte lisible



Les requêtes modifiées contenaient une caractéristique basée sur une valeur "0,09" prétendue être celle de l'exemple 1, tableau 1.

La partie pertinente du tableau 1 de la demande telle que déposée est reproduite ci-dessous :



Compte tenu de la mauvaise qualité d'impression, la concentration est peu lisible. S'agit-il de 0,09 ou de 0,08, voire de 0,05? Dans la version publiée, le chiffre reproduit est d'ailleurs 0,08.

La Chambre n'est pas convaincue que le chiffre "0,09" découle directement et sans ambiguïté de la demande. En matière de preuve, la Chambre rappelle que le contenu d'une demande doit être établi au delà de tout doute raisonnable (T113/86, T383/88), et pas selon la balance des probabilités, afin d'éviter tout abus.
Ainsi, le sondage réalisé dans le cabinet du mandataire, selon lequel 67 personnes sur 72 ont lu 0,09, ne doit pas être pris en compte.


Décision T1248/08

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