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jeudi 16 février 2012

T871/08 : des questions d'arrondi


Selon la revendication, le rapport molaire entre les tetrahydroanthraquinones alkyl-substituées (TAQA) et les anthraquinones alkyl-substituées (AQA) allait de 3:1 à 9:1.

L'exemple 3 du document D9 comprenait 0,698 mol/l de TAQA et 0,233 mol/l de AQA, soit un rapport de 2,996 : 1.

Pour la Chambre, il est nécessaire, afin de pouvoir comparer l'art antérieur et la revendication, d'utiliser le même nombre de décimales, et donc d'arrondir 2,996 à 3 (voir aussi T1186/05 et T0708/05). La composition revendiquée n'est par conséquent pas nouvelle.

Les questions d'arrondi ne sont pas toujours traitées de la sorte : dans les décisions T820/04, T74/98 et T646/05, les Chambres ont au contraire refusé d'arrondir les valeurs issues de l'art antérieur.


Décision T871/08
NB: cette décision est aussi commentée ce jour chez Oliver

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1 commentaires:

Lyonnais a dit…

Cette décision me laisse perplexe car je ne vois pas bien quelle leçon en tirer pour éviter ce risque.
Probablement que des positions de repli très serrées comme pour les inventions biotechnologiques permettrait de s'en sortir à moindre frais, par ex. 3:1, 3,1:1, 3,2:1...

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