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lundi 14 novembre 2011

T971/10 : "substantially" et "normally" ne sont pas clairs



La revendication contenait les caractéristiques "substantially circular circumference", "substantially along a radius of the tray", "normally vertical column" et "substantially conforming to the circumference of the tray".

La Requérante admet que les termes en question introduisent un certain niveau de flou, mais est d'opinion que ce niveau n'excède pas le niveau inhérent à toute revendication. Leur suppression limiterait indûment la protection, puisqu'il est clair d'après la description que le plateau n'est pas exactement circulaire.

La Chambre est d'accord qu'il serait injuste de limiter l'objet revendiqué à des plateaux "parfaitement" circulaires.
Toutefois, tel qu'établi par la R35(12) CBE1973, les demandes de brevet ne devraient contenir que les termes techniques généralement acceptés dans le domaine en question. Dans le domaine technique dont il s'agit, le terme "circulaire", ne signifie jamais "parfaitement circulaire", mais "circulaire dans les tolérances usuelles lors de la fabrication de tels dispositifs".
En revanche, l'ajout de "substantially" en combinaison avec "circular" suggère que les déviations peuvent être plus grandes que les tolérances usuelles. A défaut d'explication de ce que pourraient être ces déviations, les termes deviennent vagues et indéfinis de sorte qu'il devient impossible de déterminer l'étendue de la protection.

Les mêmes arguments s'appliquent à l'expression "normally vertical column".

Décision T971/10
La décision a été discutée hier sur le blog K's Law

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