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mercredi 9 novembre 2011

Sur la Toile


A lire cette semaine :

  • sur le site des Echos : un salarié peut-il déposer un brevet sans en informer son employeur ?
  • sur le site du Figaro : les brevets au coeur du conflit Apple-Samsung
  • Le Financial Times informe que les autorités de la concurrence à Bruxelles commencent à s'inquiéter de ce conflit...
  • Les Echos s'interrogent : et si les brevets étaient nuisibles ? ce à quoi Pierre Breese répond sur son blog : Au secours, Proudhon est de retour !
  • A quel moment l'INPI est-il compétent pour limiter la partie française d'un brevet européen ?  un article de Me Philippe Schmitt sur le site village-justice.com
  • L'OEB et l'USPTO ont ouvert un site commun informant de leurs avancées quant au développement d'une classification commune.
  • L'OEB agissant en tant qu'IPEA modifie sa pratique : avant d'établir un IPRP négatif, l'OEB enverra une deuxième opinion écrite, à laquelle le déposant pourra répondre dans un délai de 2 mois. Un entretien téléphonique peut également être accordé sur demande, avant établissement de l'IPRP. Lorsque l'OEB n'a pas établi le rapport de recherche international, l'OEB agissant en tant qu'IPEA enverra d'abord une première opinion écrite, puis un seconde s'il subsiste encore des objections après une réponse sur le fond et dans les délais du déposant.
  • La Finlande adhère à l'accord de Londres. Pour les brevets délivrés à compter du 1er novembre 2011, seules les revendications devront être traduites en finnois et la description en anglais.







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