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vendredi 28 octobre 2011

PCT : nouveaux montants de taxe au 1er novembre


Certaines taxes PCT feront l'objet d'une augmentation au 1er novembre.

Parmi les taxes concernées, la taxe internationale de dépôt passe à 1174€ (contre 1088) plus 13€ par page à partie de la 31ème (contre 12 actuellement).

Consulter tous les montants
Information sur le site de l'OEB


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