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mardi 30 août 2011

Taxes PCT : changements au 1er septembre


Le barème des taxes PCT est modifié avec effet au 1er septembre 2011.

La taxe internationale de dépôt passe à 1088€ (+ 12€ par page à partir de la 31ème).
Les réductions sont de 164 et 245€ (selon que la requête ou l'ensemble de la demande sont en format à codage de caractère).

La taxe de transmission passe à 164€ (pour l'OEB agissant comme office récepteur), mais reste à 60€ dans le cas de l'INPI.

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