In English              Auf Deutsch

Sponsors







Tweets

La librairie du blog

Membres

dimanche 21 août 2011

T1497/08 : il faut indiquer la méthode



Le procédé revendiqué contenait comme caractéristique une activité phospholipase entre 0,5 et 45 kLEU par kg de farine.
Cette caractéristique n'étant pas contenue dans les revendications du brevet délivré, sa clarté pouvait être remise en cause, ce que les opposantes ne manquèrent pas de faire.

La Chambre rappelle que les revendications doivent être claires en elles-mêmes, ce qui implique normalement que la méthode (ou au moins une référence à la méthode) doit apparaître de manière complète dans la revendication.

Seulement deux situations particulières peuvent permettre de renoncer à cette exigence :
i) les connaissances générales de l'homme du métier le guident vers la méthode à employer ou
ii) toutes les méthodes connues donnent le même résultat (aux erreurs de mesure près)

Ces exigences ne sont pas remplies dans le cas d'espèce, car les documents cités utilisent plusieurs méthodes donnant des résultats significativement différents.

La Titulaire est ainsi obligée d'incorporer la méthode de mesure dans la revendication.

La première modification proposée est toutefois jugée contraire à l'Art 123(2) CBE, car la Titulaire a omis de préciser que les acides gras sont dosés à l'aide du kit NEFA C de Wacko Chemicals GmbH, précision qui figurait dans la demande telle que déposée.

En réponse, la Titulaire a soumis une requête, à la fin de la procédure orale, dans laquelle elle a ajouté la référence  à ce kit commercial. La Chambre n'admet pas cette requête dans la procédure car elle soulève de nouvelles questions relatives à la disponibilité commerciale du kit, questions qui ne peuvent être résolues lors de la procédure orale.

Décision T1497/08
Lire le commentaire sur le blog K's Law

Articles similaires :



Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016