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vendredi 25 mars 2011

L'invention de la semaine

Un lecteur me signale la demande WO 2009/125689 qui porte sur une méthode d'identification basée sur l'observation des vaisseaux sanguins du fond de l'oeil.

Méthode toute à fait sérieuse, illustrée par cette figure amusante et anachronique :

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8 commentaires:

Anonyme a dit…

Mignon, tant et aussi longtemps que l'examinateur ne soutient pas que le procédé est connu depuis le temps des pharaons, document en hyéroglyphes à l'appui, laissant le fardeau de la preuve du contraire au mandataire. ;-) [J'en serais bien capable, scrogneugneu, ça leur fera les pieds.]

On représente un profil (égyptien!) gauche; or le buste de Néfertiti n'a pas d'oeil de ce coté!

Un seul bémol: l'utilisation de lavis dans le dessin, pourtant proscrits par le PCT et la CBE. Il faut en gros que les figures soient encore lisibles après trois ou quatre passages à la photocopieuse, or les dégradés/lavis engendrent des moirés, ou encore virent à la tache noire. C'est un domaine où l'informatique représente un recul par rapport aux procédés manuels antérieurs. Les offices de brevets se préoccuppent hélas de moins en moins de ces questions.

Anonyme a dit…

@ Anonyme 25 mars 2011 18:42

Un seul bémol: l'auteur de l'oeuvre a-t-il donné son accord pour 3 ou 4 passages à la photocopieuse qui vont altérer le lavis?

Anonyme a dit…

Ha ha! Il existerait donc des droits moraux des auteurs des demandes de brevets? Encore une nouveauté. On était déjà presque habitué à ces brevets US dans lesquels le déposant "se réservait" le copyright pour le contenu de la demande, n'accordant aux offices de brevets que des "droits limités à la seule diffusion du fascicule". Je n'ai heureusement jamais eu à formuler des objections sur ce genre de billevesée, mais je peux imaginer quelques solutions.

Pour la reproduction (consanguine) du pharaon, si jamais le demandeur devait râler, j'exigerais le remplacement de la figure par une autre qui ne représenterait que des caractéristiques techniques sans éléments esthétiques. Pour faire bonne mesure, je me montrerais menaçant en exhibant la jolie massue 123(2)... (Meuh non, les examinateurs ne sont pas méchants, ils veulent seulement jouer).

Erode a dit…

Au 1er anonyme, au sujet des lavis :
Le test des 3 ou 4 passages à la photocopieuse, vous me le copierez … 3 ou 4 fois svp ;-)
J'ai vu une Division d'Opposition qui, pour décider que les dessins modifiés par la Titulaire de sa propre initiative en cours d'examen ne posaient pas de problèmes de 123.2, a accepté en cours d'opposition des dessins de la Titulaire en couleurs et a décidé que ces dessins en couleurs devaient être considérés comme étant l'origine des dessins en noir et blanc (en fait nuances de gris) de la demande telle que déposée et qu'il pouvait ainsi être conclu qu'il n'y avait pas de différence entre les deux versions (telle que déposée et telle que délivrée) ; alors que les dessins tels que délivrés contenaient des informations certes visibles sur la version en couleurs mais invisibles dans les dessins en niveau de gris de la demande telle que déposée.
Alors les lavis de l'égyptien ... la Division d'Opposition s’en lave les mains !

Anonyme a dit…

vous voulez plutôt dire que la division s'en bat l'oeil ?

Anonyme a dit…

Il se passe parfois de drôles de trucs dans cette maison, on n'est pas obligé d'être d'accord. C'est bien pour cela que les décisions sont prises à 3, et qu'il y a des chambres de recours.

Erode a dit…

Bien sûr que le facteur humain interfère sur la qualité des décisions ; bien sûr que la décision est prise à 3 (enfin on sait aussi que la voix du Président est prépondérante) ; bien sûr qu’il y a deux degrés de juridiction …
Il n'en reste pas moins que l'on est régulièrement très surpris (c’est un euphémisme) par des décisions. Quand est-ce que l'OEB va enfin se décider à mettre en place un vrai suivi de la qualité des décisions ? Pourquoi pas un service qualité accessibles aux déposants/usagers ?
Je ne veux pas lancer de chasse aux sorcières, bien évidemment, mais les déposants/usagers doivent régulièrement assumer des frais (taxe, temps) qu’ils n’auraient jamais du avoir à débourser.
Quand un examinateur délivre dans un même domaine technique à un même déposant 10 brevets sans quasiment d’objections et qu’ensuite ces brevets sont quasiment tous révoqués pour des problèmes divers de 123.2, nouveauté, activité inventive, il devrait être possible d’en informer un service pour améliorer la chose, non ? a priori dans ce cas précis, il y a un déficit de formation qui devrait pouvoir être comblé, non ?

Anonyme a dit…

Quand un examinateur délivre dans un même domaine technique à un même déposant 10 brevets sans quasiment d’objections et qu’ensuite ces brevets sont quasiment tous révoqués pour des problèmes divers de 123.2, nouveauté, activité inventive...alors, l'examinateur aura vraisemblablement participé à la plupart des divisions d'opposition ayant traité ces brevets, et avec une telle expérience en procédures orales sera bien parti pour un poste dans les Chambres de Recours! Ou alors, on s'en débarrasera par le haut en le nommant directeur, comme on a fait pour au moins un examinateur fameux pour ses décisions abérrantes.

Dans le même régistre, on a aussi connu un chef de la section de réception des demandes qui a réussi à augmenter sensiblement la productivité de cette section en supprimant en grande partie l'examen formel des demandes (dont notamment celle de l'absence de lavis dans les dessins) par la section de réception. Dans sa carrière foudroyante, il a bien sûr réussi à se faire proumouvoir aux côtés du Président avant que les conséquences négatives de ses réformes se fassent sentir et que les examinateurs commencent à recevoir une déferlante de demandes illisibles, en particulier parmi les PCT...

Bien sûr, ça marche aussi pour les mandataires: quelqu'un qui rédige des demandes solides nécéssitant tout au plus une petite restriction pour leur délivrance va probablement gagner moins d'argent qu'un autre qui écrira des trucs contradictoires et mal décrits avec des revendications ambigües et des dessins mal fichus et qui pourra ainsi facturer réponse après réponse et même un petit voyage à Munich ou La Haye de temps en temps...

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