Sponsors











Tweets

La librairie du blog

Membres

vendredi 4 février 2011

Patent Litigation in Europe

L'OEB rend disponible sur son site Internet un nouvel ouvrage intitulé "Patent Litigation in Europe".

Le livre consacre quelques pages à chacun des 38 Etats contractants, expliquant les bases du système juridictionnel et les actions possibles en matière de brevet devant l'Office national ou les tribunaux.



Articles similaires :



1 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci pour cette info, ce livre est une bonne première approche.

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016