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lundi 21 février 2011

Apple contre Nokia, et réciproquement

Une guerre s'est engagée à partir de 2009 entre Apple et Nokia. Cette dernière a engagé des actions, en tout sur la base de 37 brevets, aux Etats-Unis, en Allemagne (Manheim et Düsseldorf), au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Apple a réagi en assignant Nokia. Le 27 septembre 2010, Apple a par exemple engagé une action basée sur 9 brevets devant le Landgericht de Düsseldorf.
Le brevet le plus récent invoqué dans cette action est le EP1964022 portant sur le déverrouillage d'un écran tactile, délivré le 10.03.2010.
Le délai d'opposition expirait donc le 10.12.2010.

Le 27.12.2010, Nokia a formé une intervention au titre de l'Art 105 CBE, donc juste dans le délai de 3 mois de la R.89, intervention qualifiée "de précaution".

Malheureusement pour Nokia, personne n'avait formé d'opposition au brevet. Dans une notification du 14 janvier 2011, la division d'examen informe par conséquent la Titulaire que l'intervention est considérée comme irrecevable, puisqu'une intervention ne peut être valable que si une procédure d'opposition est en instance. La taxe indûment payée par le malheureux intervenant est donc remboursée.

On peut se demander pourquoi Nokia n'a pas formé une opposition dans le délai.

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5 commentaires:

Anonyme a dit…

En effet, très surprenant de rater le délai d'opposition....

Stratégiste a dit…

Nokia a probablement décidé de ne pas se lancer dans une procédure d'opposition, pour ne pas s'empêcher elle-même d'intenter une action en nullité en Allemagne, tout en étant partie à la procédure d'opposition au cas où une autre partie se serait opposée au brevet. Une action en nullité ne peut pas être intentée en Allemagne pendant le délai d'opposition ou si une opposition à l'OEB est en instance.

Il n'y a donc pas de "malheureux intervenant", mais juste une stratégie bien étudiée là derrière, selon moi.

Anonyme a dit…

Du 27 septembre (introduction de l'action devant le tribunal) au 12 décembre (expiration du délai d'opposition) il y a environs 10 semaines.

C'est "knapp" lorsqu'on pense que l'attaque est basée sur 9 brevets, que le répondant doit recevoir et étudier la plainte, décider d'une stratégie en consultation avec ses mandataires sur place, et composer à toute vapeur une opposition qui tienne la route.

Ne pouvant finir tout ce boulot avant le 10 décembre, elle aura tenté l'intervention selon l'Art. 105, dans l'espoir qu'une opposition avait été correctement formée, mais qui n'aurait pas encore été traitée et portée au dossier.

Il est tout de même préférable à tous points de vue de voir un brevet révoqué centralement, ceci n'empêche aucunement de former une action devant un tribunal à une autre étape.

La partie adverse a un avant-goût des moyens qui seront invoqués pour obtenir l'annulation devant le tribunal national, mais je ne crois que Nokia a brûlé ses cartouches pour autant.

Anonyme a dit…

Les 9 brevets concernent du logiciel et des interfaces utilisateurs. J'espère qu'on obtiendra de cette affaire de la jurisprudence intéressante sur la brevetabilité.

Anonyme a dit…

J'ajouterai à mon commentaire précédent:

Je note que la tentative d'intervention a été déposée le 27 décembre, soit exactement trois mois après le dépôt de la plainte devant le tribunal de Düsseldorf. Donc juste à temps au vu de la règle 89 CBE, mais trop tard au vu de l'article 99(1) CBE.

Si la raison de ce retard de 17 jours était la surcharge de travail causée par la complexité du dossier, une autre solution aurait été de faire déposer une opposition bâclée mais recevable par un homme de paille avant le 10 décembre, et de déposer l'intervention à temps.

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