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mercredi 12 janvier 2011

T105/08 : quand le déposant donne le bâton pour se faire battre

Le mieux est parfois l'ennemi du bien.

La demande a pour objet une méthode de transmission de données, et a été rejetée pour défaut d'activité inventive au regard de D1 et D2, deux versions (respectivement de 1999 et 2000) d'une même norme UMTS.

Dans son mémoire de recours, le déposant a cru bon de faire valoir, au soutien de l'activité inventive, que la solution revendiquée avait été adoptée dans une version ultérieure de la norme, publiée en juin 2001, après la date de priorité de la demande.

Mal lui en a pris, puisque la Chambre a décidé de demander la traduction de la priorité coréenne et, après avoir conclu que la priorité n'était pas valable, a introduit la version de juin 2001 dans la procédure sous la référence D3 avant de considérer (dans un avis préliminaire) que D3 détruisait la nouveauté de l'invention (comme le déposant l'avait admis).

La Chambre décide malgré tout de renvoyer l'affaire devant la division d'examen, au motif que d'autres versions intermédiaires de la norme pouvaient aussi être pertinentes, et qu'une nouvelle recherche tenant compte de la non-validité de la priorité devait être entreprise.

Décision T105/08

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