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mardi 21 décembre 2010

Le brevet européen traverse la Méditerranée

L'OEB a signé le 17 décembre avec le Maroc un accord de coopération permettant au titulaire d'un brevet européen de le valider au Maroc.
L'accord ne pourra entrer en vigueur qu'après modification la loi marocaine.

Lire l'interview de Benoît Battistelli dans "Le Matin".
Lire le Communiqué de presse de l'OEB.

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5 commentaires:

Anonyme a dit…

Le Maroc avait adopté certaines dispositions du droit US des brevets dans la foulée de l'accord de libre-échange passé entre le royaume et les États-Unis, et reçoit en outre de l'assistance technique d'agences américaines, par exemple dans la préparation d'un Guide sur les brevets d'invention, réalisé avec le concours de USAID.

Les dispositions de cet accord ne lui sont pas exclusives, on en retrouve de semblables dans une série de traités bilatéraux poussés par les États-Unis, au point d'inspirer une thèse intéressante étudiant les enjeux de cette tendance lourde.

C'est ce qui aura peut-être motivé l'Europe (existe-t-elle?) à (r)établir son influence dans ce pays, l'entraide internationale représentant sans doute un volet important de l'entente. Je note que la gestation de ce traité a duré à peine plus de neuf mois, les négotiations ayant été officiellement lancées fin février.

Quid du régime linguistique de l'extension MA? L'accent mis par Batistelli sur le faible coût peut faire penser que les brevets n'auront pas à être traduits.

mandataire en colère (et radin) a dit…

Un ouvrage passionant, sans doute. Mais un tel prix, c'est un encouragement au photocopillage...

Anonyme a dit…

Certes, le prix est pour moi aussi au delà de mon seuil de douleur, mais on devrait quand même pouvoir le trouver dans une bonne bibliothèque universitaire. C'est seulement un peu dommage, car il y a plusieurs titres intéressants au catalogue de cet éditeur.

Ce serait aussi un comble que de contrefaire ce livre d'un éditeur spécialisé en droit...

Il y avait cet automne une petite exposition à la Bibliothèque Nationale du Québec à Montréal portant sur la contrefaçon belge du livre français. La plupart des livres français importés au Canada au début du XIXème siècle étaient des éditions pirates imprimées en Belgique. La maison Larcier était représentée parmis les ouvrages exposés, je crois notamment me souvenir d'un traité de droit civil ou constitutionnel français.

Jacques Hellemans de l'ULB a prononcé une conférence sur le thème de l'exposition disponible en
baladodiffusion (peau-de-caste en français hexagonal). On y entend des arguments que l'on entends encore de nos jours, par exemple que la contrefaçon n'est pas préjudiciable au produit d'origine, et qu'il en favorise même sa diffusion. Plus ça change...

En mai 1854 entre en vigueur une "Convention littéraire et artistique [franco-belge] pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art", sans doute un des premiers ancêtres de la convention de Berne.

En vertu de cette entente tous les livres contrefaits encore en stock devaient recevoir une estampille, afin de permettre leur écoulement, seuls les nouvelles contrefaçons étant interdites. Une convention semblable fut adoptée deux ans plus tard avec le Royaume de Saxe, Leipzig étant aussi un haut lieu de contrefaçon du livre français, et cette production était également représentée dans l'exposition.

Un siècle plus tard, entre 1940 et 1944, on produisait au Québec des "contrefaçons" de livres français, mais en toute légalité. La BNQ y a aussi consacré une exposition, dont le catalogue a été publié (la couverture est un pastiche d'une affiche connue). L'éditeur qui voulait reproduire un livre français épuisé devait demander un permis d'édition auprès de l'Office Canadien des Brevets, et verser des redevances obligatoires, qui furent reversés aux ayants-droits après la cessation du conflit. Même des livres publiés après mai 1940 et obtenus via des pays neutres purent ainsi être édités.

Ce fut un âge d'or non seulement pour les (ré-)éditeurs mais aussi pour les auteurs québécois.

mandataire en colère (même à Noël) a dit…

Sur la page web de l'auteur (http://www.sciencespo.site.ulb.ac.be/fr/membres_morin-jean-frederic.html) on peut trouver des articles sur ce sujet, en téléchargement gratuit. Dont certains plus récents que ça thèse. C'est Noël...

Anonyme a dit…

Encore un observation: cet accord est en quelque sorte un retour au bercail, puisque le Maroc était aussi partie à l'accord de La Haye de 1947 fondant l'IIB, le prédécesseur de l'OEB.

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