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jeudi 2 septembre 2010

Inventions de salariés

Inventions et créations des salariés : Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle, tel est le titre d'un ouvrage publié récemment et écrit par Francis Ahner, CPI, et Jean-Jacques Touati, avocat spécialisé en droit du travail.


"Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive."

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Voilà une méthode de calcul qui a été approuvé par le TGI de Paris et publié par l'INPI.

http://base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/temporaryfiles/t82/DL_096409/B20080185.pdf#xml=http://base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/temporaryfiles/t82/highlight_6638.xml

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