In English              Auf Deutsch

Sponsors







Tweets

La librairie du blog

Membres

mercredi 21 juillet 2010

Requêtes en révision : quelques statistiques

Depuis l'entrée en vigueur de la CBE2000, fin 2007, il est permis de faire réviser une décision de recours par la Grande Chambre, lorsque des vices graves ont entaché la décision.

A ce jour, 41 requêtes de ce type ont été formées, dont 11 en 2008, 21 en 2009, et 9 depuis le début de l'année, ce qui laisse entrevoir une stabilisation, voir un léger fléchissement.

Il faut dire que les décisions prises par la Grande Chambre (22 en tout) n'incitent guère les déposants à tenter l'aventure. La très grande majorité des requêtes ont été rejetées à l'unanimité par une Grande Chambre réduite à 3 membres : seules deux requêtes ont passé ce premier barrage, et parmi ces deux, l'une a été finalement rejetée comme irrecevable, et une seule a été jugée recevable et fondée, conduisant à l'annulation de la décision de recours.
La plupart des autres requêtes ont été rejetées au premier tour comme manifestement irrecevables (15) ou manifestement non fondées (4).

La procédure est plutôt rapide : un peu plus de 5 mois en moyenne, avec toutefois une procédure ayant duré 14 mois.

Parmi les Chambres les plus visées par des requêtes en révision, on trouve en tête la Chambre 3.3.01 (5 requêtes), suivie par la 3.2.02 (4), puis par les Chambres 3.2.01, 3.2.04, 3.2.05, 3.2.07, 3.3.05 et 3.5.03 (3 chacune).

Articles similaires :



1 commentaires:

Anonyme a dit…

La GCR doit probablement se demander quoi faire de cette demande de révision formée contre une décision de la chambre 3503. Les nombreuses pièces déposées par le demandeur depuis le début de la procédure en PCT valent leur pesant de cacahuètes, on ne sait plus si on doit rire ou pleurer.

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016