Sponsors











Tweets

samedi 6 mars 2010

EQE : du changement en vue pour 2012 et 2013

L'OEB publie en supplément au JO les nouveaux textes régissant l'EQE : règlement relatif à l'EQE (s'appliquant à partir de l'EQE 2010, qui vient de se terminer) et ses dispositions d'exécution (s'appliquant à partir de 2011).


La Règle 10 des dispositions d'exécution précise le contenu du futur examen préliminaire, ou pré-EQE, dont la réussite conditionnera l'accès à l'EQE :

(1) Un examen préliminaire est organisé pour la première fois en 2012.

(2) L'examen préliminaire se compose d'une épreuve.

(3) Cette épreuve a pour but d'évaluer l'aptitude d'un candidat à répondre à des questions de droit ainsi qu'à des questions relatives à la rédaction de revendications, conformément à l'article premier, paragraphe 4 REE. Cette épreuve dure quatre heures.

(4) L'épreuve se compose des éléments suivants :

a) des questions de droit portant sur la connaissance des documents visés à la règle 22, paragraphe 1 ; et

b) des questions concernant au moins une proposition technique émanant d'un client, au moins un projet de revendication relatif à cette proposition technique et au moins un document pertinent de l'état de la technique. Le candidat est censé répondre aux questions concernant l'admissibilité de la (des) revendication(s) au titre de la Convention sur le brevet européen (ci-après dénommée "la CBE") et indiquer si la (les) revendication(s) offre(nt) la protection la plus large possible, conformément à la CBE.
En répondant à ces questions, le candidat doit tenir compte des conditions prévues dans la CBE, notamment en matière de nouveauté et d'activité inventive, ainsi que des recommandations formulées dans les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (ci-après dénommées "les Directives").



Une note d'au moins 50 est nécessaire.
Seront dispensés de pré-EQE les candidats déjà admis dans le passé à présenter l'EQE. En 2012, seront également dispensés les candidats ayant été admis à passer l'EQE pour la première fois (Art 25(4)).
Le pré-EQE pourra être passé à partir de 2 ans d'expérience.

Pour mémoire, un pré-examen blanc testé cette année sur quelques cobayes est disponible sur le site de l'OEB. Il se compose de 10 questions juridique et de 10 questions portant sur l'analyse de revendications, sous la forme d'un QCM.

A partir de 2013, les épreuves de l'EQE vont également être modifiées :
- l'épreuve B ne durera que 3 heures. La réponse doit prendre la forme d'une lettre adressée à l'OEB et accompagnée des revendications fournies par le client, modifiées si nécessaire de manière à satisfaire aux exigences de la CBE.
- l'épreuve C ne durera que 5 heures.
- l'épreuve D ne durera que 5 heures.

Articles similaires :



9 commentaires:

the dude a dit…

quand va-t-on enfin créer le pré-pré-examen(accessible apres 18 mois d'expérience)??!!.ET puis on aurait le pé-pré-CEIPI ainsi que le pré-pré-EQF...!!Tout ceci devient ridicule.Veut-on créer une génération de champions des examens et puis plus rien derrière?on ferait mieux d'instituer(comme pour les avocats ) des formations continues obligatoires.et privilégier apres l'EQE l'aspect "contrefacon" et l'acces à la future"cour européenne"

Anonyme a dit…

de manière générale, les changements ont été conçus pour réduire les coûts et aussi pour obtenir un taux de réussite plus important. cependant un point risque de rendre la vie des candidats plus difficile: la suppression de la pause entre DI et DII: une bonne gestion du temps sera alors cruciale.

apple a dit…

Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi l'EQE se simplifie ?(notamment en ce qui concerne les compensations rétroactives, tous les documents fournis dans les 3 langues etc..)
Un peu à l'image du tour extérieur pour les CPI, je ne suis pas certain que cela témoigne d'une bonne vitalité de la profession.
Les clients doivent-ils être inquiets?

Anonyme a dit…

D'accord avec l'anonyme précédent : l'EQE doit rester sélectif.

mandataire en colère a dit…

Je ne suis pas sûr que l'EQE deviendra moins sélectif.
La compensation à tous les passages me semble raisonnable, et le fait de fournir les documents dans toutes les langues est une aide très marginale.
Seulement 5 heures pour C et D, ça peut être une difficulté supplémentaire si les épreuves ne sont pas simplifiées en conséquence.
Le pré-examen est plus une emm...qu'autre chose. Finalement je suis content d'être déjà mandataire.

Anonyme a dit…

Un vrai progrès aurait été de reduire le temps de correction. 5 mois c'est long...(presque une demi-année)
Même pour le baccalauréat c'est moins laborieux ;-)

Anonyme a dit…

Oui tiens d'ailleurs à quoi c'est dû ça ? Trop peu de correcteurs ?

1537 a dit…

Amusant que vous trouviez que 5 mois c'est long quand la plupart des mandataires mettent 6 mois à répondre à une simple lettre...

Anonyme a dit…

c'est simple : il faut 3 mois pour comprendre un examinateur puis 3 mois supplémentaires pour obtenir l'accord du client sur le projet de réponse.

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016