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mardi 12 janvier 2010

T1266/07 : en recours, pas (encore) de procédure orale par visioconférence

Dans l'affaire T1266/07, le requérant avait demandé deux semaines avant la procédure orale que cette dernière se fasse par visioconférence.

La Chambre rejette cette demande, au motif que 2 semaines ne suffisent pas à résoudre les problèmes juridiques et pratiques soulevés par cette demande.

Elle admet que dans le futur des procédures orales devant les Chambres de recours puissent utiliser les moyens de visioconférence, à condition que certains problèmes soient résolus au préalable :

  1. les visioconférences devant les divisions d'examen sont encadrées par le Communiqué de l'OEB, JO 2006, 585. Il n'existe toutefois pas de dispositions correspondantes pour les Chambres de recours. En particulier le Règlement de procédure des Chambres ne mentionne pas ce cas de figure.  
  2. contrairement aux procédures orales devant les divisions d'examen, les procédures orales devant les Chambres de recours sont publiques. Il faudra donc s'assurer que l'usage de la visioconférence soit compatible avec cette exigence.
Vous avez déjà participé à des procédures orales par le biais de la visioconférence? N'hésitez pas à nous faire partager votre expérience en postant un commentaire.

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2 commentaires:

Anonyme a dit…

C’est vraiment une piste à explorer et qui permettrait de réduire fortement les coûts de beaucoup procédures orales sur opposition ou en recours.
La difficulté n’est pas que juridique.
Elle est aussi technique, car tout le monde ne dispose pas d’une technologie de visioconférence compatible avec celle de l’OEB.
Est-ce que ce ne pourrait pas être du ressort des offices nationaux que d’offrir ce service. Par exemple, l’INPI pourrait mettre à disposition une salle, le matériel et les techniciens nécessaires dans ses locaux de la rue de Saint-Pétersbourg ou sur d’autres sites importants en province.

Anonyme a dit…

Non mais la on frole le délire quand meme
L'intégralité des moyens mis en jeu pour realiser une visioconférence coute bien plus qu un deplacement
De plus quid si le systeme tombe en panne style bug windows XP ou Webcam en rade au cours de la procédure.
Déja que le tout electronique a pris le pas sur le vrai papier ce qui n est pas génial, si c'est la TV ensuite.
Faut arrêter de vivre dans star wars défois..........

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