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mercredi 27 janvier 2010

Sur la Toile

  • L'OEB publie trois nouveaux communiqués relatifs aux programmes pilotes "PPH" (Patent Prosecution Highway). Le premier s'intéresse au programme OEB-USPTO, le deuxième au programme OEB-JPO, et le troisième à l'utilisation par ces trois offices des travaux réalisés dans le cadre du PCT. Pour simplifier, les déposants dont l'une de leurs demandes a été considérée comme valable par l'un des trois offices peuvent participer au programme pilote et obtenir un examen accéléré.
  • Dans le dernier numéro d'epi-information, l'epi recommande aux parties qui ne veulent plus participer à une procédure orale de prévenir la Chambre le plus tôt possible, de préférence au moins 1 mois avant, en précisant le cas échéant si la requête en procédure orale ou le recours est retiré. De même une partie qui ne veut plus bénéficier de la traduction simultanée doit prévenir la Chambre le plus tôt possible, de préférence au moins 1 mois avant la procédure orale. L'OEB se plaint que dans au moins 20% des cas la traduction simultanée requise n'est finalement pas utilisée ou la requête en traduction est retirée trop tardivement. Dans de tels cas, les frais de traduction restent à la charge de l'OEB. Si la recommandation n'est pas suivie, l'OEB se réserve le droit de recouvrer les dépenses indûment engagées.
  • Information du blog "Salted Patent": certains candidats à l'EQE 2010 ont participé à un pré-examen blanc destiné à tester le pré-examen prévu à partir de 2012. Il s'agirait d'un QCM de 4 heures comprenant 20 questions destinées à tester les connaissances juridiques des candidats et leur capacité à analyser des revendications.
  • Lu dans l'Usine Nouvelle : IBM valorise son leadership dans les brevets.
  • Après IAM Magazine, le blog PatLit s'interroge : y a-t-il trop peu de spécialistes en brevet en Europe ?  
  • Le Code de la PI annoté, version 2010, des éditions Dalloz, sort aujourd'hui. Dépêchez-vous de le commander !

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6 commentaires:

Mandataire en colère a dit…

Avant d'acheter le code de la PI Dalloz, feuilletez-le bien !
J’ai acheté en son temps l’édition 2008. Les articles avaient été mis à jour de la loi du 29 octobre 2007...mais pas les commentaires, qui du coup étaient en décalage avec le droit en vigueur et ne servaient à rien.
Cerise sur le gâteau : en annexe, la CBE...1973, qui n’était plus en vigueur depuis fin 2007.
Au final, 1923 pages inutiles au prix de 69€ que j’aurais pu dépenser mieux.

Faut-il préciser que je n’ai pas renouvelé l’expérience, et que je n’achèterais plus un CPI rouge tant que j’aurais vie ? (Eh oui, non seulement je suis toujours en colère, en plus je suis rancunier)

Pikkendorff a dit…

Héhé... sacré mandataire, c'est toujours un plaisir de vous lire :-)
surtout ne décolérez pas, c'est signe de vitalité.

J'ajouterai qu'une bonne imprimante de bureau, legifrance et une lecture régulière de la revue Orange sont bien plus utiles et économiques que le Code Rouge.

Mais bon les goûts et les couleurs...

Anonyme a dit…

Entre le Dalloz et légifrance, mon coeur balance... apparement, les deux peuvent inclure des erreurs, et il est parfois difficile de trouver la bonne information...

Pour exemple, l'article L613-22 est annoncé sur légifrance comme étant modifié (alinéa 2 supprimé) et, dans le Dalloz (2009), comme étant abrogé. Dans le JORF (du 12 décembre 2008, ordonnance 2008-1301), cet article est déclaré comme étant abrogé (art. 1, IX), mais un commentaire du JORF (paru la même date), annonce que "L’article L. 613-22 proposé voit sa rédaction modifiée pour tenir compte des
modifications apportées à l’article L. 612-16"

Quid, donc, de la date de déchéance du brevet pour non paiement d'une annuité?

Si quelqu'un a une réponse, je suis intéressé!

Anonyme a dit…

D'après mon souvenir, l'article L613-22 avait été abrogé par erreur, et l'ordonnance a été corrigée plus tard pour n'abroger que le 2ème alinea.

Voir ici :
http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2008/12/ordonnance-du-11-dcembre-2008.html

Anonyme a dit…

Ah d'accord... Ben merci bien!

Donc légifrance vs Dalloz : 1-0

(En même temps, la correction de l'ordonnance est peut être intervenue, on ne le saura apparemment jamais (!), après la publication du Dalloz 2009...)

rimbaud a dit…

Le Code de la propriété, c'est le vol.

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