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jeudi 3 décembre 2009

Modifications des taxes PCT et OEB

Certaines taxes du PCT seront modifiées à compter du 1er janvier 2010 :

Taxe internationale de dépôt : de 848 EUR à 878 EUR 

Réductions (selon le point 4 du barème de taxes) :
  • Dépôt sous forme électronique (la requête étant en format à codage de caractères) : de 128 EUR à 132 EUR
  • Dépôt sous forme électronique (en format à codage de caractères) : de 191 EUR à 198 EUR
Taxe de traitement : de 121 EUR à 132 EUR.

L'OEB nous informe également d'un nouveau barème de taxes applicable à compter du 1er avril 2010. Il s'agit de taxes fixées par le Président de l'OEB pour des prestations de service assurées par l'OEB (Art 3 RRT).

 

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