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vendredi 12 juin 2009

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2 commentaires:

Anonyme a dit…

Je réagis à la décision concernant l'inventeur de la SNCF.
Il est surprenant que le tribunal ne reconnaisse pas la qualité de co-inventeur au salarié, mais lui accorde tout de même le mérite de l'invention et la gratification supplémentaire correspondante. Peut être que le PV complet permettrait de mieux comprendre.
Gageons que cette décision passera en appel.
Yves

Anonyme a dit…

SNCF
Oui, base légale ? (à moins qu'il y ait eu une convention)
Qu'a dit la CNIS ?
Espérons que les parties iront en appel.

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