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vendredi 29 mai 2009

T1374/07 : sélection de deux composés dans une liste

La décision T1374/07 s'intéresse à la question récurrente de choix dans une liste, en relation avec l'Art 123(2) CBE.

Le brevet délivré avait pour objet un agent d'amélioration du pain sous forme de poudre dont les particules sont constituées au moins de graisses et d'enzymes.

La demande telle que déposée spécifiait que les particules étaient faites d'au moins deux ingrédients actifs et qu'elles pouvaient comprendre un ou plusieurs ingrédients choisis parmi les émulsifiants, les graisses, les enzymes, les sucres, les acides organiques, les minéraux, les polysaccharides, les protéines ou l'un de leurs mélanges.

La question se posait de savoir si le choix de la combinaison "graisses + enzymes" constituait une extension indue de la demande, en contrariété avec l'Art 123(2) CBE.

Pour la Chambre, une sélection de deux composés dans une liste unique équivaut à une sélection de composés dans deux listes identiques. Or on sait qu'un choix dans plusieurs listes n'est pas admissible au regard de l'Art 123(2) CBE (voir par exemples les décisions T727/00 ou T686/99).

En outre, l'expression "ou l'un de leurs mélanges" ne fournit pas de base à la combinaison "graisses et enzymes", puisqu'elle couvre non seulement les mélanges de deux composés (28 combinaisons possibles) mais aussi les mélanges en contenant trois, quatre etc...

Or parmi ces multiples combinaisons, rien dans la demande ne guidait l'homme du métier vers la combinaison spécifique revendiquée.

Le brevet a donc été révoqué sur le motif de l'Art 100c) CBE.

Moralité : il faut s'efforcer de décrire explicitement le maximum de combinaisons possibles dans la demande, au risque de rendre la description peu claire ou peu digeste...

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2 commentaires:

Anonyme a dit…

Excusez-moi de ne pas écrire en français...

Suppose the claims as filed read:
1. A method comprising step A.
2. A method according to claim 1 and further comprising step B.
3. A method according to any of the previous claims and further comprising step C.
...
10. A method according to any of the previous claims and further comprising step J.

Can, on the basis of these claims, claim 1 be amended to "A method comprising steps A, D and F"? It seems to be a selection of two features from a list.

Is this never a problem, or is this always a problem (unless the description comes to help), or is this only a problem if features D and F interact to give a technical effect (i.e. a combination effect)?

Anonyme a dit…

ahah, trés bonne question

j'ai envie de répondre que si l'oeb ne rejette pas sur la base de 123-2, il le fera sur la base de défaut d'activité inventive.

Evidemment, si l'art antérieur opposé est un 54-3, ou s'il n'y a pas d'art antérieur opposé, on est un peu dans un problème insoluble.

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