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mercredi 20 mai 2009

Quelques statistiques sur la profession de mandataire agréé

On trouve dans le tableau qui suit le nombre de mandataires agréés par État contractant d'établissement, en 2002 et 2008.
Le nombre de mandataires agréés au niveau de toute l'Europe frôle maintenant les 10000.
Les pays leaders sont toujours les mêmes, Allemagne et Royaume-Uni en tête, seuls à avoir plus de 1000 mandataires, suivis de la France, avec un peu plus de 800.
En terme de progression ou de régression par rapport à 2002, on note certains chiffres spectaculaires, avec une hausse de 45% du nombre de mandataires agréés aux Pays-Bas ou 62% en Irlande... ou une chute de 74% en Turquie. La progression en France est importante : 30%.

Il est intéressant de rapporter le nombre de mandataires agréés à une grandeur qui peut d'une certaine manière quantifier leur activité, en l'occurrence le nombre de demandes européennes (directes ou Euro-PCT) déposées par des demandeurs domiciliés dans leur État.

Ce chiffre est bien évidemment imparfait, dans la mesure où la rédaction des demandes de brevet européen n'est pas l'apanage des mandataires agréés et où certains confrères (notamment britanniques ou allemands) font un travail de représentation important pour des déposants américains ou japonais.
Ce critère permet néanmoins de présenter une très grande disparité et de départager des pays à faible activité, essentiellement des pays de l'Est, avec 1 demande ou moins par mandataire, de pays à forte activité, comme la Suisse ou les Pays-Bas, avec respectivement 15 et 18 demandes par mandataire.




Mise à jour : un lecteur assidu me fait remarquer que si l'on ne prend en compte que les mandataires agréé ayant passé l'EQE, leur nombre a crû, entre 2002 et 2008, de 70% en France, 52% en Allemagne, 49% au Royaume Uni et 62% aux Pays-Bas.

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4 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci pour cet article intéressant. De manière à ne pas prendre en compte le travail de représentation de mandataires de certains pays pour le compte de déposants américains ou japonais faussant ainsi les statistiques, il serait plus intéressant de regarder l'activité de dépôt PCT (incluant les euro-PCT) par les nationaux. Je vous invite à regarder cet article:
http://www.lifescience-online.com/articles.html?portalPage=Lifescience+Today.Articles&a=1017

Bonnes salutations

Anonyme a dit…

Si la magnifique fusion avocats/conseils se fait comme c'est prévu, je prédis que les stats seront bien différentes dans le futur du côté français...

Anonyme a dit…

Merci pour cette intéressante synthèse. En ce qui concerne les taux d'accroissement les plus significatifs, il convient de noter qu'ils sont probablement expliqués par le faible nombre de mandataires dans les pays en question (d'où sur-amplification statistique) et par des mesures fiscales propices au dépôt, introduites peu avant ou pendant l'intervalle 2002-2008, qui ont 'artificiellement' dopé la profession (exemple: Irlande).
Meilleures Salutations,
Stéphane Ambrosini (IE, UK)

Anonyme a dit…

Merci pour cette information intéressant.
Pourriez-vous noter les sources des statistiques? SVP.

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