In English              Auf Deutsch

Sponsors











Tweets

La librairie du blog

Membres

mardi 26 mai 2009

Le JO de mai est en ligne

A noter ce mois-ci :

Une édition spéciale du JO est consacrée au 14ème colloque des juges européens en matière de brevet qui s'est tenu à Bordeaux en septembre 2008.
On y trouve des perspectives nationales ou européennes sur les sujets suivants:
  • les procédures de limitation (CBE et droit Autrichien)
  • les effets de l'annulation d'un brevet sur des condamnations antérieures en contrefaçon (DE, GB, FR)
  • l'homme du métier (GB, CH, EP)
  • le rôle des experts (NL et FR)
  • les évolutions récentes du droit et de la jurisprudence (CH, DK, FR, GB, IT, NL, RO)

Articles similaires :



0 commentaires:

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016