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dimanche 8 mars 2009

"Patent Reform Act 2009"


Le droit US des brevets pourrait être bientôt bouleversé suite au dépôt devant le Congrès américain d'une proposition de loi déposée à la fois par des Démocrates et des Républicains.

Cette proposition est soutenue par les sociétés spécialisées en informatique ou télécom (voir par exemple la position de la responsable brevets de Google).

Parmi les grandes modifications :

  • passage au système du droit au premier déposant, comme dans tous les autres pays du globe, et suppression du délai de grâce,
  • création d'une sorte de procédure d'opposition, dans les 12 mois à compter de la délivrance,
  • modification du système de calcul des dommages et intérêts, revus à la baisse par rapport au système actuel, avec notamment une limitation des cas de triplement des dommages. Les dommages ne seraient basés sur la valeur des produits contrefaits que si la demande est essentiellement basée sur la contribution de l'invention à l'état de la technique.

Les réactions sont nombreuses sur la blogosphère : voir par exemple les billets sur Patentlyo, Patent Baristas, Anticipate This, Infringement updates...

La proposition de loi suscite déjà de nombreuses critiques. D'aucuns voient dans les dispositions relatives au calcul des dommages une menace pour l'industrie américaine. Un groupe de membres du Congrès a même déjà calculé le nombre d'emplois supprimés si la loi venait à être votée : 298 000!

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1 commentaires:

EPR a dit…

Bof!
Si le droit US des brevets devenait semblable aux autres, ça ne serait plus drôle...

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