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dimanche 29 mars 2009

Le JO de mars est en ligne

Au sommaire du JO de mars :

- la saisine de la Grande chambre sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur (G3/08), déjà discutée en ces lieux,
- la décision J3/06, que j'avais évoquée ici même en mai 2008,
- la décision de la Présidente du 26 février 2009 sur le dépôt de pièces par voie électronique,
- la nouvelle annexe A de l'accord OEB-OMPI,
- la nouvelle règlementation applicable aux comptes courants à compter du 1er avril 2009.

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

J3/06, c'est ça qu'il fallait connaître pour répondre à EQE C2009 ?

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