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vendredi 6 février 2009

CBE 2000 : bilan 1 an après

L'OEB publie quelques statistiques sur un an d'utilisation de la CBE 2000.

La possibilité de remplacer la description par un renvoi à une demande antérieure est encore très rarement utilisée, puisqu'elle n'a concerné que 391 demandes, pour l'essentiel des demandes divisionnaires.
Seules 54 demandes ont été déposées sans revendications.

La correction du droit de priorité n'a été demandée que 136 fois.

83 requêtes en limitation, 18 requêtes en révocation, et 10 requêtes en révision ont été formées. Sur ces 10 requêtes en révision, 4 ont déjà été rejetées comme manifestement non fondées.

Les nouvelles possibilités de la CBE 2000 sont donc encore loin d'être passées dans les moeurs !

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