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mardi 27 janvier 2009

Le JO de janvier est en ligne

Au menu du JO de janvier :

  • Changement du règlement relatif aux taxes, en vigueur à partir du 1er avril 2009, avec introduction d'une taxe additionnelle de 12€ par page à partir de la 36ème, prévue dans la future R. 38(2) CBE.
  • Le nouveau règlement relatif à l'EQE, prévoyant le futur "examen préliminaire".
  • Un communiqué de la Grande chambre sur la saisine G3/08. Les tiers peuvent présenter des observations d'ici la fin avril 2009 à l'adresse E-mail suivante : Dg3registry_eba@epo.org.
  • La décision de saisine G2/08, sur la brevetabilité des médicaments définis par leur régime posologique, déjà commentée ici.
  • Le communiqué de l'OEB du 18 décembre 2008 sur les critères permettant le report des procédures orales. Les critères sont assouplis par rapport au procédé communiqué datant de 2000. En particulier, il n'est plus nécessaire de justifier pourquoi le mandataire ne peut pas être remplacé par un de ses collègues.

A noter enfin un Communiqué de l'OEB sur la nouvelle structure des taxes au 1er avril 2009 : taxe de 500€ par revendication à partir de la 51ème, de 12€ par page à partir de la 36ème, taxe de désignation forfaitaire de 500€...

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