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dimanche 14 décembre 2008

Sur la Toile

  • Le nouveau Président du CA de l'OEB, élu pour 3 ans, est Benoît Battistelli, DG de l'INPI.
  • Setrue, nouveau moteur de recherche de brevets US, se présente comme le premier moteur à proposer gratuitement une recherche sémantique.
  • "Patently Silly" est une anthologie de brevets portant sur des inventions insolites...
  • Selon le blog IAM, un rapport du Conseil de Compétitivité de l'Union Européenne préconise de diminuer jusqu'à 75% les taxes de procédure et de maintien en vigueur des brevets en Europe pour lutter contre la crise économique.
  • Le blog de Me Marcellin reproduit l'arrêt de la Cour d'appel du 3 décembre 2008. Cet arrêt renverse une décision du TGI de Paris qui avait annulé une saisie-contrefaçon du fait de la présence d'une ingénieure brevet non CPI. Pour la Cour, cette présence passive n'est pas contraire à l'Art 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il faut saluer cet arrêt, car la décision de première instance revenait à empêcher toute formation concrète des futurs CPI à la technique de la saisie-contrefaçon.

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3 commentaires:

Anonyme a dit…

Benoît Battistelli pour 3 ans, mais 4 t..

EPR a dit…

Sur l'l'arrêt de la Cour d'appel du 3 décembre 2008: attention à ne pas s'en réjouir trop vite.
Pour valider la saisie, la Cour a constaté que l'"assistante" était restée "passive".
Quid si elle avait participé activement à la saisie?

Anonyme a dit…

Alors, l'EQE aura lieu tous les 3 ans?

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