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mercredi 3 décembre 2008

JO de novembre

Au sommaire du JO de novembre :

  • l'annonce de l'adhésion de la Macédoine
  • la décision du CA du 21 octobre 2008, modifiant le réglement d'exécution à partir du 1er avril 2009, déjà commentée en ces lieux
  • une autre décision prise le même jour mais concernant la réduction de 75% de la taxe de recherche internationale et de la taxe d'examen préliminaire international pour les ressortissants et habitants de pays à faible revenu. La liste de ces pays, établie par la Banque Mondiale, est disponible ici. A noter que la Chine, 7ème déposant PCT, en fait partie
  • la décision de saisine "Tomates" (G1/08), déjà commentée ici, qui complète les questions de la décision "Brocolis". La saisine porte sur l'interprétation du terme "essentiellement biologique"de l'Art 53 CBE
  • les jours de fermeture de l'OEB en 2009
  • un communiqué sur la version 4 du logiciel epoline
  • un communiqué sur le programme pilote "Patent prosecution Highway" entre l'OEB et l'USPTO. Voir également ici pour les primo-déposants à l'OEB souhaitant participer au programme pilote auprès de l'USPTO. La phase d'évaluation se terminera en septembre 2009.

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