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dimanche 16 novembre 2008

T307/06 : clarté d'un paramètre

La décision T307/06 traite d'un cas assez classique, dans lequel la revendication comprend une propriété, en l'occurrence une Tg (température de transition vitreuse) inférieure à 25°C.
La propriété ayant été ajoutée au stade de l'opposition et ne figurant dans aucune revendication du brevet tel que délivré, il était possible de contester sa clarté.
Les opposants ayant fait remarquer qu'il existait plusieurs méthodes de mesure de la Tg, la Chambre a répondu que ce simple fait n'était pas à même de conduire à un défaut de clarté si par ailleurs l'une des deux conditions au moins était remplie :
1. les différentes méthodes donnent des résultats similaires, ou
2. l'homme du métier, à la date de priorité, aurait associé la grandeur à une seule méthode.
Aucune des deux conditions n'étant remplie, la Chambre a révoqué le brevet.

Dans d'autres décisions, par exemple T387/01 (pt 2.2.1), ce type de défaut a entraîné une révocation pour insuffisance de description. Preuve s'il en était besoin que l'utilisation de propriétés dans les revendications doit toujours s'accompagner d'une description la plus précise possible de la méthode de mesure.

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