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mardi 4 novembre 2008

Nouvelles requêtes en révision

De nouvelles requêtes en révision ont été récemment déposées.

L'affaire R5/08 concerne justement la décision T601/05 discutée ici même il y a quelques jours. Un des opposants-intimés reproche à la Chambre d'avoir accepté une modification totale des requêtes du breveté un mois avant la procédure orale et de n'avoir laissé que 25 minutes aux opposants après la présentation d'arguments totalement nouveaux pendant la procédure orale. L'intimé estime également que la Chambre aurait dû rejeter le recours comme inadmissible du fait de l'abandon de la seule requête discutée dans le mémoire de recours.
La requête en révision n'ayant pas été rejetée comme manifestement inadmissible ou irrecevable, une procédure orale se tiendra le 5 février 2009 devant une Grande Chambre composée de 5 membres.
Dans l'affaire R6/08, le requérant-demandeur se plaint d'avoir découvert dans la décision écrite les motifs ayant conduit au rejet de la demande, en particulier le fait que la Chambre se soit basée sur l'introduction de la demande comme point de départ de la discussion d'activité inventive, sans qu'il ait pu s'exprimer sur le sujet. Ici encore, la Grande Chambre n'a pas rejeté la requête comme manifestement inadmissible : une formation de 5 membres a été nommée, et une procédure orale est prévue pour le 16 février prochain.
Dans l'affaire R7/08, la titulaire reproche à la Chambre d'avoir révoqué le brevet pour insuffisance de description sur la base d'une motivation soulevée pour la première fois lors de la procédure orale, en n'autorisant pas la titulaire à justifier de ses affirmations par la production de documents cités dans le brevet.
Dans l'affaire R8/08, la titulaire reproche à la Chambre d'avoir révoqué le brevet pour défaut d'activité inventive en utilisant un document produit pour la première fois au stade du recours, sans renvoyer en première instance, et donc contre le principe du double degré de juridiction.
Par ailleurs, dans l'affaire R3/08, la requête a été rejétée comme manifestement inadmissible à l'issue d'une procédure orale qui s'est tenue le 25 septembre dernier.

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