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jeudi 13 novembre 2008

Nouvel état membre au 1er janvier 2009

La République de Macédoine (MK) sera au 1er janvier 2009 le 35ème Etat membre de l'Organisation Européenne des brevets.

Les déposants intéressés pas ce pays pourront demander à ce que leurs demandes déposées à compter du 1er décembre 2008 se voient attribuer le 1er janvier 2009 comme date de dépôt.

La Macédoine compte environ 2 000 000 habitants et sa capitale est Skopje.

La requête en examen devra être formulée de cette manière pour pouvoir prétendre à la réduction de 20% de l'Art 14(1) RRT : Испитување на пријавата според член 94 на ЕПК

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2 commentaires:

EPR a dit…

"République de Macédoine"???

Pour ne pas risquer un incident diplomatique majeur avec la Grèce, il faut écrire EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE de Macédoine...

Et on a intérêt à soigner nos relations avec le Pays des Hellènes, le seul – avec bientôt la France – où les avocats ont le monopôle des dépôts de brevets...

Oliver Randl a dit…

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