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mercredi 22 octobre 2008

Sur la Toile

  • Selon un article de Robert Yeager, le nombre de délivrances aurait chûté de 43% à l'USPTO depuis la décision "KSR" de la Cour Suprême, qui renforce l'exigence d'activité inventive en abandonnant le test dit "TSM" (pour teaching-suggestion-motivation).
  • Dans la même veine, un graphe spectaculaire publié sur le blog "Patent Baristas" fait apparaître une chûte du taux de délivrance par l'USPTO, qui était à plus de 70% en 2000, contre moins de 45% en 2008.
  • Les présentations faites au séminaire sur les droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, qui s'est tenu les 16 et 17 octobre à Strasbourg, sous l'égide de l'INPI et de la Commission Européenne, sont disponibles en ligne. La future cour européenne des brevets et le brevet communautaire ont été en particulier abordés.
  • Sur ces deux sujets justement, très peu de documents ont été publiés sur le site du Conseil de l'Union Européenne depuis le début de la présidence française. Dernier document en date : un rapport très technique établi par la Commission sur la redistribution des taxes annuelles perçues pour le brevet communautaire.
  • L'USPTO fête Halloween en lançant un musée des horreurs...

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