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mercredi 10 septembre 2008

T486/04 - "au moins un" n'est pas "un"

La décision T486/04, repérée par un tout récent confrère, illustre la sévérité avec laquelle les Chambres de recours appliquent l'Art 123(2) CBE.


La demande avait pour objet une composition de polymères comprenant -A- une famille de polycarbonates spécifique et -B- "au moins un polymère" (at least a polymer) ou "au moins un type de polymère" (at least one kind of polymer) choisi parmi les résines styrènes, polyamide, polyoléfines ou les élastomères caoutchouteux.

La description faisait référence au fait que l'on pouvait n'utiliser qu'un seul type de polymères B, et tous les exemples utilisaient un seul polymère spécifique de chaque famille générique, en combinaison avec un polycarbonate particulier.

Le titulaire s'était limité à "un polymère choisi parmi les résines styrènes..." (one polymer).

Pour la Chambre, cette limitation est inadmissible. L'expression "choisi parmi" n'était pas suivie d'une liste de polymères spécifiques mais de références à des familles génériques de différents polymères.
Les expressions "at least one kind of polymer" et "at least a polymer", équivalentes, ne sont alors rien d'autre qu'une référence générale à une classe de polymères quelconque au sein d'une de ces familles génériques, mais pas à un polymère spécifique ("one polymer") appartenant à cette famille. Les exemples ne peuvent pas non plus servir de base à cette limitation, car dans chaque exemple, le polymère B unique est associé à un polycarbonate particulier, et non, de manière générale à tous les polycarbonates A.

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