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vendredi 20 juin 2008

Fusion : intervention de Mme Fombeur

Je retranscris ci-dessous un extrait du discours de Mme Fombeur, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau, prononcé le 16 juin lors des 6èmes rencontres internationales de la propriété industrielle. L'intégralité du discours est en ligne sur le site de la CNCPI.

"Ce rapprochement est vivement souhaité par le Gouvernement.

En effet, on constate un besoin des entreprises d’associer expertise technique pour l’acquisition des droits et expertise juridique pour la défense de ces droits.

Cette fusion est d'autant plus importante que les deux professions font face à la concurrence des cabinets étrangers, qui mettent en oeuvre des équipes pluridisciplinaires.

Si l’interprofessionnalité a été évoquée dans un premier temps, elle a été rejetée par les avocats, qui ont néanmoins exprimé un besoin de rapprochement.

Les discussions entre avocats et CPI ont débouché sur une idée plus ambitieuse, celle de la fusion.

Le 28 septembre dernier, Madame la Garde des sceaux s’est à la suite de cet accord déclarée prête à soutenir le rapprochement dès lors que les deux professions s’entendaient sur leur fusion.

Depuis lors, des discussions nourries ont permis l'adoption des lignes directrices du projet d’unification, à la fois par le CNB le 14 mars dernier, et par la CNCPI le 13 mai.

La chancellerie souhaite accompagner les deux professions et aider à trouver un équilibre pour que les CPI puissent exercer en tant qu’avocats, sans pour autant décourager les jeunes ingénieurs qui s’orientent vers la propriété intellectuelle.

C'est un beau projet, qui suppose du travail, mais qui est en train d’aboutir."

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2 commentaires:

mimi, femme de grande vertu, a dit…

Il doit y avoir une sombre histoire de donnant-donnant (carte judiciaire ?). Sinon, on ne comprendrait pas tant d'acharnement de la chancellerie dans un mauvais projet.

Anonyme a dit…

on se demande ce qui est "en train d'aboutir justement"...

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