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vendredi 21 mars 2008

Fusion CPI-avocats : communiqué du CNB

Je vous recopie ci-dessous le communiqué du CNB :


Avocats et conseils en propriété industrielle
19/03/2008

Unification entre les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle

Lors de l'Assemblée générale du Conseil national des Barreaux qui s'est tenue les 14 et 15 mars 2008, le Conseil a voté à une très large majorité les principes et lignes directrices de l'unification entre les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle.


Cette unification constituera le premier pas depuis 1991 vers la constitution d'une « grande profession du droit ».

Le président de la Conférence des bâtonniers, Pascal Eydoux, lors du discours qu'il a prononcé le 25 janvier dernier, avait déjà appelé de ses voeux la création de cette « grande profession du droit » (avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle et « ceux qui, titulaires des diplômes professionnels de droit et de lui seul, exigeants et compétents, sont prêts à partager ce droit et à l'exercer ensemble ») (V. JCP G 2008, act.87).

Pascale Fombeur, directeur des Affaires civiles et du Sceau, avait par ailleurs précisé à ce sujet, lors de la présentation de son programme de travail, le 22 novembre 2007, que le rapprochement des conseils en propriété industrielle et des avocats était sur le point d'aboutir (V. JCP G 2007, act. 576).

Précisons qu'actuellement, on compte 48 000 avocats et 650 conseils en propriété industrielle.

SourceConseil national des Barreaux, 17 mars 2008, communiqué

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5 commentaires:

Anonyme a dit…

je me permets de faire une copie du poste émis ce jour sur le blog de Pierre Breese:

A lire les posts de votre blog, plus un seul cpi ne serait favorable à cette fusion; je tiens toutefois à rappeler que les opposants à ce projet ont une fâcheuse tendance à systématiquement dramatiser la situation (avec talent parfois mais aussi trop souvent en dénaturant la réalité...). Il convient à ce titre de lire la lettre envoyée par B. Longuet à E. Larere ( http://www.cncpi.fr/fckupload/File/2008_03_20_Lettre_President_Com_Formation_CNB.pdf ); ce courrier me semble beaucoup plus mesuré que tout ce qui a pu être dit jusqu'à présent en matière de formation des futurs "possibles avocats cpi".

Essayons enfin d'être un peu objectif et cessons de vouloir à tout prix saturer la bande passante par une rhétorique anti-fusion un peu lassante.

Bien à vous

Laurent a dit…

Je ne vois pas en quoi ce courrier est plus mesuré que ce que j'ai pu écrire.

Il répète (comme nous l'indiquons dans ce blog) que l'examen d'entrée au CRFPA sera obligatoire.
C'est un fait objectif.
Le courrier indique que l'examen sera "adapté à la filière". Je suppose qu'il faut interpréter cette "adaptation" à la lumière du rapport Tuffreau : ajout de matière optionnelles en PI, le reste des épreuves étant selon l'arrêté du 11 septembre 2003.

Je pense pour ma part que les CPI doivent pouvoir voter en connaissance de cause, c'est-à-dire notamment en sachant que les futures ingénieurs brevets devront passer cet examen.

Est-ce que c'est de la "rhétorique anti-fusion" ??
Vaudrait-il mieux le passer sous silence ?

Anonyme a dit…

Tout est une question de présentation : peu importe qu’on appelle cet examen « examen de sortie du CEIPI » ou « examen d’entrée au CRFPA » ; seul compte le programme de cet examen. Sur ce point, je suis d’avis que le fait d’écrire que l’examen sera « adapté à la filière » est un point essentiel et plus mesuré que le témoignage dont vous avez fait état dans votre billet du jeudi 20.

Ne vous en déplaise, j’ai le sentiment que ce billet joue la carte du catastrophisme en reproduisant le parcours classique (et donc non « adapté à la filière ») préparant à l’examen d’entrée au CRFPA. A vos lecteurs de juger…

Cela étant, bravo et merci pour votre site formidable lorsqu'il aborde les questions relatives au droit EP des brevets: vous avez bien de courage.

Laurent a dit…

Merci pour le compliment.

Tout le problème est ce que l'on entend par "adapté". Si l'on en croit le rapport Tuffreau, c'est-à-dire ce qui a été approuvé à l'AG du CNB, cette adaptation consisterait en l'ajout de matière optionnelles, en rapport avec la PI, au parcours classique.

Ce point paraît crucial : il faut donc l'éclaircir.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Comment faire comprendre à tous les gens comme vous, Anonyme, que faire preuve de lucidité n'est du catastrophisme que pour ceux qui occultent le vrai problème de l'avenir de la profession et de son recrutement en matière de brevets, pour lesquels une vraie expertise technique est indispensable, expertise technique qui ne s'acquiert que par un cursus déjà long en soi ?
Posez-vous en conscience la question posée sur un post du blog de M Breesé et essayez d'y répondre en toute objectivité : "vous-même, personnellement, seriez-vous prêts à vous lancer dans le cursus de formation que vous voulez imposer aux générations futures ?" Et prolongeons : pensez-vous honnêtement et sincèrement que beaucoup d'ingénieurs auront le courage de se lancer dans un tel parcours ??
Merci M Tesseydre pour votre blog et les informations complètes qu'il diffuse.
Cordialement
Docteur-Ingénieur-non-CPI/effarée

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