Ce mois-ci dans le JO, principalement des décisions du CA et communiqués de l'OEB, dont la plupart ont déjà été publiés sur le site de l'OEB, et commentés ici :
- décisions modifiant le règlement relatif aux taxes les 1er avril 2008 et 2009. Voir mon précédent billet.
- décision sur la réduction de la taxe de recherche lorsqu'un recherche internationale a été effectuée par certains offices, en particulier le nouvel institut nordique des brevets.
- décision modifiant le règlement en matière de discipline des mandataires agréés.
- communiqué sur les numéros de fax de l'OEB
- la liste des jours de fermeture en 2008 de l'OEB et des services de PI des Etats contractants (utile pour les candidats à l'EQE)
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